Déclaration de protection des données

(LPD, nLPD + RPGD de l’UE)

Responsable de la protection des données

Association du Festival du Film Français d'Helvétie
Christian Kellenberger
Quai du bas 92
CH-2502 Bienne

T +41 32 322 08 22
F +41 32 322 08 46
E info@fffh.ch

Information générale

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de protection des données. En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible. En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation de données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers appelés, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord explicite.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, en particulier la conservation, la communication, la collecte, l'effacement, l'enregistrement, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles. Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, nous traitons - dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable - les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l'art. 6, al. 1 du RGPD :

Consentement (art. 6, par. 1, p. 1, let. a. RGPD) - La personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités déterminées.
Exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, p. 1, let. b. RGPD) - Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Obligation légale (art. 6, par. 1, p. 1, let. c. RGPD) - Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable est soumis.
Protection des intérêts vitaux (art. 6, par. 1, p. 1, let. d. RGPD) Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f. du RGPD) - Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel.
Procédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle (art. 9, par. 2, point b) RGPD) - Si, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'art. 9, par. 1, RGPD (par ex. données relatives à la santé, telles que la qualité de personne gravement handicapée ou l'origine ethnique) sont demandées aux candidats afin de permettre au responsable du traitement ou à la personne concernée d'exercer les droits qui lui sont conférés par le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et de remplir ses obligations à cet égard, leur traitement est effectué conformément à l'art. 9, al. 2, let. b. RGPD, en cas de protection des intérêts vitaux des candidats ou d'autres personnes conformément à l'art. 9, par. 2, let. c. RGPD ou à des fins de prévention sanitaire ou de médecine du travail, d'évaluation de la capacité de travail de l'employé, de diagnostic médical, de soins ou de traitement dans le domaine de la santé ou du social ou de gestion de systèmes et de services dans le domaine de la santé ou du social conformément à l'art. 9, par. 2, point h. RGPD. En cas de communication de catégories particulières de données sur la base d'un consentement volontaire, leur traitement est effectué sur la base de l'art. 9, al. 2, let. a. RGPD.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l'objectif ou aux objectifs en question. En cas d'obligation de conservation plus longue en raison d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Bases juridiques déterminantes

Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques de nos traitements de données. Si la base juridique n'est pas mentionnée dans la déclaration de protection des données, les dispositions suivantes s'appliquent : La base juridique pour l'obtention du consentement est l'art. 6, alinéa 1, lettre a et l'art. 7 du RGPD, la base juridique pour le traitement en vue de l'exécution de nos prestations et de l'exécution de mesures contractuelles ainsi que pour la réponse à des demandes est l'art. 6, alinéa 1, lettre b du RGPD, la base juridique pour le traitement en vue du respect de nos obligations légales est l'art. 6, alinéa 1, lettre c du RGPD et la base juridique pour le traitement en vue de la sauvegarde de nos intérêts légitimes est l'art. 6, alinéa 1, lettre f du RGPD. Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD sert de base juridique.

Cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques à l'utilisateur sur son terminal pendant qu'il utilise le site. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser les modèles de comportement de l'utilisation des pages, mais aussi de concevoir notre offre de manière plus conviviale. Les cookies restent enregistrés au-delà de la fin d'une session de navigation et peuvent être récupérés lors d'une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il refuse les cookies. Une opposition générale à l'utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, en particulier pour le suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l'UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, l'enregistrement des cookies peut être obtenu en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront pas être utilisées.

Cryptage SSL / TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Fichiers log du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers log du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de :

Type et version du navigateur
Système d'exploitation utilisé
URL de référence
Nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site
Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illégale.

Services de tiers

Ce site web peut utiliser Google Maps pour l'intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams et YouTube pour l'intégration de vidéos.  Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies, ce qui permet de transmettre des données à Google aux États-Unis. Nous partons toutefois du principe qu'aucun suivi personnel n'est effectué dans ce contexte du seul fait de l'utilisation de notre site Internet.   Google s'est engagé à garantir une protection des données appropriée conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.  Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de protection des données de Google.

Droits des personnes concernées

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit d'obtenir de l'exploitant du site web la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données.

Droit au renseignement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir à tout moment et gratuitement de l'exploitant de ce site web des informations sur les données enregistrées à son sujet ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, les informations suivantes peuvent être fournies le cas échéant :

les objectifs du traitement.
catégories de données à caractère personnel traitées.
destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées.
si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée.
l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel les concernant ou d'un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement.
l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle.
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée :  toutes les informations disponibles sur l'origine des données.

En outre, la personne concernée a le droit d'être informée si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d'être informée des garanties appropriées en rapport avec le transfert. Si vous souhaitez faire usage de ce droit d'information, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire. Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement de ce site web l'effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant, si l'une des raisons suivantes s'applique et si le traitement n'est plus nécessaire :

Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
La personne concernée s'oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage associé.
Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information offerts qui s'adressent directement à un enfant.

Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et que vous souhaitez demander la suppression de données personnelles stockées par l'exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d'effacement soit immédiatement satisfaite.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir La personne concernée s'est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'est pas encore établi que les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre responsable de la protection des données pour demander la limitation du traitement des données à caractère personnel par l'exploitant de ce site web. Le responsable de la protection des données de ce site web fera en sorte de limiter le traitement.

Droit à la transférabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes. Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données mentionné ci-dessus.

Droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant. L'exploitant de ce site web ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Pour exercer ce droit d'opposition, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des données de ce site web. Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment un consentement donné pour le traitement de données à caractère personnel. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation d'un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Droits d'auteur

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Modifications

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Questions au responsable de la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données mentionnée au début de la déclaration de protection des données.